Comme prévu, la commission d’Albis s’est réunie hier pour se pencher sur les prochains supports imposés à la rémunération pour copie privée.
Ordre du jour : la ponction, chargée à son origine de pallier les ravages de la copie privée, sur les disques externes non professionnels, les clefs USB (sans fonction de lecture MP3), et les cartes-mémoires.
Voici en avant-première les chiffres votés hier après quatre heures d’âpres négociations :
En guise de maigre consolation, les ayants droit ( SACEM, etc.) ont accepté de baisser la ponction sur les DVD vierges de 1,10 à 1 euro. Un recul à relativiser puisque « plus de 50% du marché du DVD est un marché gris (importation depuis les pays d’Europe qui ne connaissent pas la taxe) ».
Précision de rigueur, ces chiffres s’appuient sur le montant hors taxe.
Il faut encore ajouter la TVA et les marges de distribution. « Si on regarde le prix public, la TVA, les marges de distribution, les disques durs vont augmenter de 15 à 17% ! » anticipe-t-on. Aux 20 € de taxe sur un disque dur de 1 To, il faudra donc rajouter ces coûts intermédiaires et surtout la TVA de 19,6%.
Par effet mécanique, on craint un marché gris « énorme ». « Avec des frais de port de 10 euros, les consommateurs iront s’alimenter en Belgique. Ils ont pourri le marché du DVD, ils vont pourrir celui du disque dur externe », regrette pour sa part Bernard Heger, du Simavelec (*), chargé de représenter les industriels.
Des revenus en hausse de 20%
Ce groupement demandait un tiers des chiffres votés. Autant dire que la douche fut froide puisqu’avec ce vote, les ayants droit augmentent mécaniquement leur revenu de près de 20 % selon les estimations !
Peu étonnant que l’ambiance fût particulièrement tendue, hier.
Un second vote finalisera ces chiffres dans quelques semaines, en les incorporant dans le texte final publié au bulletin officiel.
Le nouveau régime entrera alors en application. Les prochains supports concernés seront à l’avenir les précieux HD-DVD et Blu-Ray vierges, et les très populaires téléphones aux fonctions MP3.
Sources : Marc Rees
Ordre du jour : la ponction, chargée à son origine de pallier les ravages de la copie privée, sur les disques externes non professionnels, les clefs USB (sans fonction de lecture MP3), et les cartes-mémoires.
Voici en avant-première les chiffres votés hier après quatre heures d’âpres négociations :
1 Go : 23 ctsCléf USB :
2 Go : 36 cts
5 Go : 72 cts
10 go : 1,30 euro
16 Go : 2 euros
2 Go : 18 ctsPour les cartes-mémoires :
1 Go : 9cts
5 Go : 36 cts
10 Go : 62 cts
16 Go : 95 cts
Les disques durs externes :
160 Go : 6,44 euros
200 Go : 6,68 euros
320 Go : 9,16 euros
400 Go : 11,00 euros
1 To : 20 euros
En guise de maigre consolation, les ayants droit ( SACEM, etc.) ont accepté de baisser la ponction sur les DVD vierges de 1,10 à 1 euro. Un recul à relativiser puisque « plus de 50% du marché du DVD est un marché gris (importation depuis les pays d’Europe qui ne connaissent pas la taxe) ».
Précision de rigueur, ces chiffres s’appuient sur le montant hors taxe.
Il faut encore ajouter la TVA et les marges de distribution. « Si on regarde le prix public, la TVA, les marges de distribution, les disques durs vont augmenter de 15 à 17% ! » anticipe-t-on. Aux 20 € de taxe sur un disque dur de 1 To, il faudra donc rajouter ces coûts intermédiaires et surtout la TVA de 19,6%.
Par effet mécanique, on craint un marché gris « énorme ». « Avec des frais de port de 10 euros, les consommateurs iront s’alimenter en Belgique. Ils ont pourri le marché du DVD, ils vont pourrir celui du disque dur externe », regrette pour sa part Bernard Heger, du Simavelec (*), chargé de représenter les industriels.
Des revenus en hausse de 20%
Ce groupement demandait un tiers des chiffres votés. Autant dire que la douche fut froide puisqu’avec ce vote, les ayants droit augmentent mécaniquement leur revenu de près de 20 % selon les estimations !
Peu étonnant que l’ambiance fût particulièrement tendue, hier.
Un second vote finalisera ces chiffres dans quelques semaines, en les incorporant dans le texte final publié au bulletin officiel.
Le nouveau régime entrera alors en application. Les prochains supports concernés seront à l’avenir les précieux HD-DVD et Blu-Ray vierges, et les très populaires téléphones aux fonctions MP3.
Sources : Marc Rees
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