Dans un arrêt du 13 mars 2007, la Cour de Cassation persiste.
La haute juridiction a en effet affirmé que, selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, précisant que ce principe n'est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Par conséquent, à défaut d'une nouvelle loi, le mariage homosexuel restera contraire à la loi française !
La haute juridiction a en effet affirmé que, selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, précisant que ce principe n'est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Par conséquent, à défaut d'une nouvelle loi, le mariage homosexuel restera contraire à la loi française !
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