Alors que les associations féministes s'indignent contre la décision du tribunal de grande instance de Lille qui a annulé le mariage d'une jeune femme après qu'elle a menti à son mari sur sa virginité , Rachida Dati estime vendredi que cette décision de justice était "aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage". "Je pense que cette jeune fille [...] a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement", ajoute-t-elle.
Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, a aussitôt dénoncé l'"indignité" et la "monstruosité juridique" des propos de Rachida Dati. Selon la dirigeante communiste, "la République est là pour protéger ses valeurs, en vertu desquelles le corps ne peut être considéré comme une marchandise. [...] C'est la libre disposition de son corps qui est ainsi remise en cause par une représentante de la République : c'est extrêmement grave", ajoute-t-elle.
"Justifier l'injustifiable"
La secrétaire d'État à la Politique de la ville, Fadela Amara, ancienne présidente de l'association de défense des femmes de banlieues Ni putes ni soumises, a elle aussi violemment dénoncé vendredi l'annulation du mariage de Lille, parlant d'une "vraie fatwa contre l'émancipation des femmes". "J'ai cru que l'on parlait d'un verdict rendu à Kandahar [Afghanistan]", a ironisé Fadela Amara lors d'un déplacement à Évry dans l'Essonne. L'annulation de ce mariage, a-t-elle jugé, "c'est la porte ouverte à n'importe quoi, une vraie régression, un camouflet pour la liberté des femmes et même pour notre pays".
L'un des porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a d'ailleurs souhaité vendredi que la Chancellerie "déclenche un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit". "L'UMP souhaite que les voies de recours soient employées et qu'en définitive, la Cour de cassation puisse mettre un terme à une situation très dérangeante pour la collectivité nationale", a insisté le secrétaire général du parti, Patrick Devedjian.
"Scandalisé", Dominique Paillé, conseiller politique de Nicolas Sarkozy et également porte-parole de l'UMP, demande d'inscrire dans la loi "l'impossibilité d'annuler un mariage". Il s'exprime dans un entretien accordé au point.fr.
"Un recours n'a aucune incidence pour la situation des parties"
Mais une saisine de la Cour de cassation "dans l'intérêt de la loi" ne pourra pas remettre en cause le jugement du tribunal de Lille annulant un mariage faute de virginité. Ce recours est seulement susceptible de faire évoluer la jurisprudence. Possible dès lors que la décision est devenue définitive, "le pourvoi dans l'intérêt de la loi [contre cette décision, NDLR] n'a aucune incidence sur la situation des parties, il n'a qu'une portée doctrinale", a expliqué un magistrat. Un pourvoi dans l'intérêt de la loi en Cour de cassation n'est de toute façon possible que lorsqu'une décision de justice est devenue définitive, c'est-à-dire, dans le cas de la décision de Lille rendue le 1er avril, une fois expiré le délai d'appel d'un mois pour un jugement de première instance.
Jeudi le procureur de la République de Lille, Philippe Lemaire, avait considéré que l'annulation était "assez conforme à la jurisprudence classique". Il avait souligné, comme Rachida Dati l'a fait vendredi, que les deux époux étaient "d'accord".
